1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.lejardindelabeaute.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : LE JARDIN DE LA BEAUTE, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 502 500 028 et enregistrée au RCS de Montpellier.

• Siège social : Parc de Ballius - 410 rue des Ecoles, 34670 BAILLARGUES.

• Responsable de publication : Valerie SIAGH – contact@lejardindelabeaute.fr

• Webmaster : Be'com by Fiona – fionab.pro@gmail.com

• Hébergeur : Squarespace – 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.lejardindelabeaute.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LE JARDIN DE LA BEAUTE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site internet www.lejardindelabeaute.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. LE JARDIN DE LA BEAUTE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

LE JARDIN DE LA BEAUTE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LE JARDIN DE LA BEAUTE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

LE JARDIN DE LA BEAUTE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lejardindelabeaute.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

LE JARDIN DE LA BEAUTE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles

Le site ne collecte pas de données personnelles sans le consentement explicite des utilisateurs. Aucune donnée personnelle n'est collectée via des formulaires de contact ou des inscriptions à des newsletters sur ce site. Toutefois, des cookies peuvent être utilisés à des fins techniques et analytiques pour améliorer l’expérience utilisateur.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.lejardindelabeaute.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LE JARDIN DE LA BEAUTE. Cependant, LE JARDIN DE LA BEAUTE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Cookies : Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Les cookies sont utilisés pour faciliter la navigation et la fourniture des services proposés par le site.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il décide s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lejardindelabeaute.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier, sauf législation contraire.